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Service de médiation pour les télécommunications : …

2019-3-26 · Le service de médiation, institué par la loi du 21 mars 1991 auprès de l'IBPT (l'Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications), fonctionne de manière totalement indépendante des opérateurs de télécoms et, dans les limites de ses attributions, ne reçoit d'instruction d'aucune autorité.

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